Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits sur le site aux clients, ainsi que les droits et obligations des parties nées de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties. En passant commande d’un produit sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.

Produit

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client, et dans la limite des stocks disponibles. Il est apporté le plus grand soin dans la présentation des produits sur le site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que la coupe/couleur des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de forme/couleur d’un équipement informatique. Par conséquent, Bourrienne Paris X ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits présentés sur le site.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Il n’est fourni aucune garantie de disponibilité des produits présentés sur le site. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandé(s) par le client, ce dernier sera informé au plus tôt par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Prix

Les prix des produits sont fermes et indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site, sauf erreur de typographie. Ces prix tiennent compte de la t.v.a. applicable au jour de la commande. Le taux de tva par défaut est celui de la France, il est mis à jour lors de la sélection du pays de livraison dans le panier. Si le pays de livraison est en dehors de l’union européenne, aucune t.v.a. n’est appliquée par le site, la t.v.a. sera alors payable au livreur à réception du colis (ups a mandat de collecter la t.v.a.). D’éventuels droits de douanes peuvent être réclamés selon le pays de livraison. Dans ce cas, le client est responsable du paiement auprès du transporteur de ces éventuels droits de douanes au moment de la livraison. Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément et seront précisés au client avant la validation définitive de sa commande. Le montant des frais de transport est notamment calculé en fonction du délai de livraison demandé et selon les modalités définies par le transporteur choisi sur le site. Le prix facturé au client est aussi indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail. Bourrienne Paris X se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes acceptées par le site avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

Commande

Lors de sa première commande, le client doit créer son compte personnel sur le site avec ses coordonnées et maintenir celles-ci actualisées. La conclusion du contrat se fait dès que Bourrienne Paris X reçoit, par voie internet, le formulaire de commande, après vérification de l’exactitude des données transmises. Il est demandé au client de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. En transmettant votre formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales de vente, dans les rapports avec Bourrienne Paris X. Si vous n’êtes pas en accord avec des termes des présentes CGV, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur le site.

Paiement

Sauf indisponibilité du serveur, le client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le site, par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard, amex…). Le client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel. Les paiements par chèques ne sont pas acceptés. Bourrienne Paris X se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par l’envoi d’un courrier électronique. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de Bourrienne Paris X et de sa banque partenaire. Les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le site. L’archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

0